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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Mme Tamara SLOCK est désignée comme contrôleur pour Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Mme Tamara SLOCK est désignée comme contrôleur pour
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. -
Désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les Désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les
infractions urbanistiques infractions urbanistiques
Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Mme Tamara SLOCK est Par arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Mme Tamara SLOCK est
désignée comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions désignée comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions
urbanistiques. urbanistiques.
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