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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.995 | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.995 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du | n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du |
| passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon | passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon |
| Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne | Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 121.995 | kilométrique 121.995 |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des |
| Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août | Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août |
| 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; | 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er; | 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975; | Vu l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975; |
| Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les | Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les |
| dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau privé n° | dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau privé n° |
| 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, | 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, |
| situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.995; | situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.995; |
| Considérant que le passage à niveau privé n° 232 sur la ligne | Considérant que le passage à niveau privé n° 232 sur la ligne |
| ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, | ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, |
| à la hauteur de la borne kilométrique 121.995 est supprimé, | à la hauteur de la borne kilométrique 121.995 est supprimé, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 | Article unique. L'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 |
| est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à | est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à |
| niveau privé n° 232. | niveau privé n° 232. |
| Bruxelles, le 1er juillet 2014. | Bruxelles, le 1er juillet 2014. |
| M. WATHELET | M. WATHELET |