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A., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain
, est(...) M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de
notaire associé à la résidence de Louvain (territoire(...)"
Notariat Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : - la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain , est(...) M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire(...) | Notariat Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : - la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain , est(...) M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire(...) |
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Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : | Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : |
- la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans | - la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans |
l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain | l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain |
(territoire du deuxième canton), est approuvée. | (territoire du deuxième canton), est approuvée. |
M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Louvain (territoire du deuxième canton); | résidence de Louvain (territoire du deuxième canton); |
- la demande d'association de M. Sobrie, M., notaire à la résidence de | - la demande d'association de M. Sobrie, M., notaire à la résidence de |
Zwalm, et de Mme De Smet, A., candidat-notaire, pour former | Zwalm, et de Mme De Smet, A., candidat-notaire, pour former |
l'association "Sobrie & De Smet", à la résidence de Zwalm, est | l'association "Sobrie & De Smet", à la résidence de Zwalm, est |
approuvée. | approuvée. |
Mme De Smet, A., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme De Smet, A., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Zwalm. | résidence de Zwalm. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |