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Notariat Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : - la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain , est(...) M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire(...) Notariat Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : - la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain , est(...) M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire(...)
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Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 : Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2013 :
- la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans - la demande de M. Brusselmans, A., candidat-notaire, d'entrer dans
l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain l'association "Boes, Bosmans & Brusselmans" à la résidence Louvain
(territoire du deuxième canton), est approuvée. (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la M. Brusselmans, A., est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Louvain (territoire du deuxième canton); résidence de Louvain (territoire du deuxième canton);
- la demande d'association de M. Sobrie, M., notaire à la résidence de - la demande d'association de M. Sobrie, M., notaire à la résidence de
Zwalm, et de Mme De Smet, A., candidat-notaire, pour former Zwalm, et de Mme De Smet, A., candidat-notaire, pour former
l'association "Sobrie & De Smet", à la résidence de Zwalm, est l'association "Sobrie & De Smet", à la résidence de Zwalm, est
approuvée. approuvée.
Mme De Smet, A., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme De Smet, A., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Zwalm. résidence de Zwalm.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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