Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2013 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 12 mars 2013, le Bureau économique de la province de Namur, avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur, pour l'élaboration ou la révisi Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 27 m(...)"
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2013 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 12 mars 2013, le Bureau économique de la province de Namur, avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur, pour l'élaboration ou la révisi Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 27 m(...) Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2013 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 12 mars 2013, le Bureau économique de la province de Namur, avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur, pour l'élaboration ou la révisi Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 27 m(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Aménagement du territoire
Un arrêté ministériel du 12 mars 2013 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 12 mars 2013 agrée, pour une durée de quatre
ans à partir du 12 mars 2013, le Bureau économique de la province de ans à partir du 12 mars 2013, le Bureau économique de la province de
Namur, avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur, pour l'élaboration ou Namur, avenue Sergent Vrithoff 2, à 5000 Namur, pour l'élaboration ou
la révision de plans communaux d'aménagement. la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 15 mars 2013 renouvelle, pour une durée de
quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la
modification ou la révision de schémas de structure communaux et de modification ou la révision de schémas de structure communaux et de
règlements communaux d'urbanisme de la SC AMENAGEMENT, dont le siège règlements communaux d'urbanisme de la SC AMENAGEMENT, dont le siège
social est situé chaussée de La Hulpe 177/5, à 1170 Bruxelles. social est situé chaussée de La Hulpe 177/5, à 1170 Bruxelles.
Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 renouvelle, pour une durée de
quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la
modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SA modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SA
Pissart Architecture et Environnement, dont le siège est situé rue de Pissart Architecture et Environnement, dont le siège est situé rue de
la Métal 6, à 4870 Trooz. la Métal 6, à 4870 Trooz.
Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 renouvelle, pour une durée de
quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la
modification ou la révision de schémas de structure communaux et de modification ou la révision de schémas de structure communaux et de
règlements communaux d'urbanisme de la SA Pissart Architecture et règlements communaux d'urbanisme de la SA Pissart Architecture et
Environnement, dont le siège est situé rue de la Métal 6, à 4870 Environnement, dont le siège est situé rue de la Métal 6, à 4870
Trooz. Trooz.
Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 renouvelle, pour une durée de
quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la quatre ans à partir du 27 mars 2013, l'agrément pour l'élaboration, la
modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de M. modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de M.
Julien Pissart, domicilié rue de la Métal 6, à 4870 Trooz. Julien Pissart, domicilié rue de la Métal 6, à 4870 Trooz.
^