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prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Transports Divers & Cie en qualité de transporteur de déchets
dangereux. Un arrêté ministériel du 13 Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 qui entre en
vigueur le 17 décembre 2012, modifie l'a(...)"
| Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Transports Divers & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 13 Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 qui entre en vigueur le 17 décembre 2012, modifie l'a(...) | Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Transports Divers & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 13 Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 qui entre en vigueur le 17 décembre 2012, modifie l'a(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Environnement | Environnement |
| Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Transports Divers & | trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Transports Divers & |
| Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Travaux et | trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Travaux et |
| Exploitation en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Exploitation en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 qui entre en vigueur le 17 | Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 qui entre en vigueur le 17 |
| décembre 2012, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 | décembre 2012, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 |
| mars 2012 octroyant à la « BVBA Hokatrans » l'agrément en qualité de | mars 2012 octroyant à la « BVBA Hokatrans » l'agrément en qualité de |
| collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1 | collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1 |
| limités aux cadavres d'animaux de compagnie. | limités aux cadavres d'animaux de compagnie. |
| Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 17 décembre 2012, la « BV Hans Ruumpol | cinq ans prenant cours le 17 décembre 2012, la « BV Hans Ruumpol |
| Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 10 janvier 2013, la SA Sandermans | trois ans prenant cours le 10 janvier 2013, la SA Sandermans |
| Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles | Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles |
| usagées. | usagées. |
| Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de cinq |
| ans prenant cours le 10 janvier 2013, la SPRL Noirfalise & Fils en | ans prenant cours le 10 janvier 2013, la SPRL Noirfalise & Fils en |
| qualité de collecteur de déchets dangereux. | qualité de collecteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de cinq |
| ans prenant cours le 10 janvier 2013, M. Thomas Desmytter en qualité | ans prenant cours le 10 janvier 2013, M. Thomas Desmytter en qualité |
| de personne responsable des opérations de valorisation de déchets | de personne responsable des opérations de valorisation de déchets |
| dangereux effectuées au sein de la SA Dumont-Wautier. | dangereux effectuées au sein de la SA Dumont-Wautier. |
| Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de cinq |
| ans prenant cours le 10 janvier 2013, la « GmbH Schiffahrt Logistik | ans prenant cours le 10 janvier 2013, la « GmbH Schiffahrt Logistik |
| Verfrachtung » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Verfrachtung » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |