Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la PLANECO SPRL a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'a L'agrément porte le numéro AGREA0004. Par arrêté ministériel du 22/08/2012, Philippe BAUDIN (...)"
Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la PLANECO SPRL a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'a L'agrément porte le numéro AGREA0004. Par arrêté ministériel du 22/08/2012, Philippe BAUDIN (...) Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la PLANECO SPRL a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'a L'agrément porte le numéro AGREA0004. Par arrêté ministériel du 22/08/2012, Philippe BAUDIN (...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Auditeur énergétique du permis d'environnement Auditeur énergétique du permis d'environnement
Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la PLANECO SPRL a été agréée en Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la PLANECO SPRL a été agréée en
qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une
période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGREA0004. L'agrément porte le numéro AGREA0004.
Par arrêté ministériel du 22/08/2012, Philippe BAUDIN a été agréé en Par arrêté ministériel du 22/08/2012, Philippe BAUDIN a été agréé en
qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une
période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGREA0009. L'agrément porte le numéro AGREA0009.
Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la ENERGY BUILDINGS SPRL a été Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la ENERGY BUILDINGS SPRL a été
agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement
pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de
l'arrêté. l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGREA0011. L'agrément porte le numéro AGREA0011.
Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la SEASQUARE SPRL a été agréée Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la SEASQUARE SPRL a été agréée
en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une
période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGREA0012. L'agrément porte le numéro AGREA0012.
Par arrêté ministériel du 22/08/2012, Michael PEETERS a été agréé en Par arrêté ministériel du 22/08/2012, Michael PEETERS a été agréé en
qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une
période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGREA0013. L'agrément porte le numéro AGREA0013.
Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la C.I.A. SPRL a été agréée en Par arrêté ministériel du 22/08/2012, la C.I.A. SPRL a été agréée en
qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une
période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGREA0017. L'agrément porte le numéro AGREA0017.
Par arrêté ministériel du 29/08/2012, Didier Huart a été agréé en Par arrêté ministériel du 29/08/2012, Didier Huart a été agréé en
qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une
période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGREA0022. L'agrément porte le numéro AGREA0022.
^