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à l'article 2, 4°, a), de l'arrêté du Gouvernement de l(...)"
| Commission communautaire pédagogique. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 2, 4°, a), de l'arrêté du Gouvernement de l(...) | Commission communautaire pédagogique. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 2, 4°, a), de l'arrêté du Gouvernement de l(...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Commission communautaire pédagogique. - Désignation | Commission communautaire pédagogique. - Désignation |
| Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 2, 4°, a), de | Par arrêté ministériel du 24 janvier 2013, à l'article 2, 4°, a), de |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2010 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2010 |
| portant désignation des membres de la Commission communautaire | portant désignation des membres de la Commission communautaire |
| pédagogique, les termes « Effective : Mme Josephina De Cicco » sont | pédagogique, les termes « Effective : Mme Josephina De Cicco » sont |
| remplacés par les termes « Effectif : M. Pascal Lambert » et ce, à | remplacés par les termes « Effectif : M. Pascal Lambert » et ce, à |
| partir du 1er novembre 2012. | partir du 1er novembre 2012. |