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arrêté ministériel du 1 er février 2013 qui produit ses effets le 1 er
février 2013 : - démission honorable de son mandat de membre effe - M. Raphael Jehotte, est nommé membre
effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, en (...)"
| Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 1 er février 2013 qui produit ses effets le 1 er février 2013 : - démission honorable de son mandat de membre effe - M. Raphael Jehotte, est nommé membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, en (...) | Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 1 er février 2013 qui produit ses effets le 1 er février 2013 : - démission honorable de son mandat de membre effe - M. Raphael Jehotte, est nommé membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, en (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion de la plate-forme eHealth | Comité de gestion de la plate-forme eHealth |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté ministériel du 1er février 2013 qui produit ses effets le 1er | Par arrêté ministériel du 1er février 2013 qui produit ses effets le 1er |
| février 2013 : | février 2013 : |
| - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de | - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de |
| gestion de la plate-form eHealth est accordée à M. Bernard Lange; | gestion de la plate-form eHealth est accordée à M. Bernard Lange; |
| - M. Raphael Jehotte, est nommé membre effectif du Comité de gestion | - M. Raphael Jehotte, est nommé membre effectif du Comité de gestion |
| de la plate-forme eHealth, en remplacement de M. Bernard Lange, dont | de la plate-forme eHealth, en remplacement de M. Bernard Lange, dont |
| il achèvera le mandat; | il achèvera le mandat; |