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générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par
arrêté ministériel du 20 décembre 2012, M. Henri Maillard, classe A4 avec le titre de conseille(...)"
| Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, M. Henri Maillard, classe A4 avec le titre de conseille(...) | Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, M. Henri Maillard, classe A4 avec le titre de conseille(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de | Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de |
| directeur général a.i. de la Direction générale Politique de Mobilité | directeur général a.i. de la Direction générale Politique de Mobilité |
| durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et | durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et |
| Transports | Transports |
| Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, M. Henri Maillard, classe | Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, M. Henri Maillard, classe |
| A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la | A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la |
| fonction de directeur général a.i. de la Direction générale Politique | fonction de directeur général a.i. de la Direction générale Politique |
| de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité | de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité |
| et Transports, pour une période qui débute le 1er janvier 2013 et | et Transports, pour une période qui débute le 1er janvier 2013 et |
| prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un | prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un |
| titulaire à la fonction de directeur général de la Direction générale | titulaire à la fonction de directeur général de la Direction générale |
| Politique de Mobilité durable et ferroviaire. | Politique de Mobilité durable et ferroviaire. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |