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du 3 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et
des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concerna PR/002-0746-01 : Fer
à repasser à vapeur CLATRONIC DB 2988 PR/002-0870-01 : Socle de pr(...)"
| Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 3 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concerna PR/002-0746-01 : Fer à repasser à vapeur CLATRONIC DB 2988 PR/002-0870-01 : Socle de pr(...) | Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 3 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concerna PR/002-0746-01 : Fer à repasser à vapeur CLATRONIC DB 2988 PR/002-0870-01 : Socle de pr(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Appareils électriques | Appareils électriques |
| Interdiction de mise sur le marché | Interdiction de mise sur le marché |
| Les arrêtés ministériels du 3 septembre 2013, pris en vertu de la loi | Les arrêtés ministériels du 3 septembre 2013, pris en vertu de la loi |
| du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services | du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services |
| et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché | et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché |
| du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel | du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel |
| électrique ci-après : | électrique ci-après : |
| PR/002-0746-01 : | PR/002-0746-01 : |
| Fer à repasser à vapeur | Fer à repasser à vapeur |
| CLATRONIC DB 2988 | CLATRONIC DB 2988 |
| PR/002-0870-01 : | PR/002-0870-01 : |
| Socle de prise de courant | Socle de prise de courant |
| AVE Domus100 441092TS | AVE Domus100 441092TS |
| Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, | Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, |
| celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré | celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré |
| du marché. | du marché. |