← Retour vers "Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle Concession domaniale.
- EB-2002-0006ter-A Par arrêté ministériel du 6 mai 2013, la concession domaniale, octroyée
par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003 à
"
| Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle Concession domaniale. - EB-2002-0006ter-A Par arrêté ministériel du 6 mai 2013, la concession domaniale, octroyée par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003 à | Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle Concession domaniale. - EB-2002-0006ter-A Par arrêté ministériel du 6 mai 2013, la concession domaniale, octroyée par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003 à |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle | Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle |
| Concession domaniale. - EB-2002-0006ter-A | Concession domaniale. - EB-2002-0006ter-A |
| Par arrêté ministériel du 6 mai 2013, la concession domaniale, | Par arrêté ministériel du 6 mai 2013, la concession domaniale, |
| octroyée par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003 à la | octroyée par l'arrêté ministériel EB-2002-0006-A du 27 juin 2003 à la |
| SA C-POWER pour la construction et l'exploitation d'installations de | SA C-POWER pour la construction et l'exploitation d'installations de |
| production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins | production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins |
| (Thortonbank), est prolongée jusqu'au 31 décembre 2034. | (Thortonbank), est prolongée jusqu'au 31 décembre 2034. |