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2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier à la justic Par
arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier au tribunal de première (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justic Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier au tribunal de première (...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justic Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier au tribunal de première (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 | Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 |
| septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de | septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de |
| première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions | première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions |
| de greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, est | de greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, est |
| rapporté; | rapporté; |
| Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier | Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier |
| au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée | au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée |
| aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de | aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de |
| Brasschaat; | Brasschaat; |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |