Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justic Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier au tribunal de première (...)"
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justic Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier au tribunal de première (...) Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justic Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier au tribunal de première (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25 Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, l'arrêté ministériel du 25
septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de septembre 2013 par lequel Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de
première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions
de greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, est de greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, est
rapporté; rapporté;
Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier Par arrêté ministériel du 2 octobre 2013, Mme Delaruelle, S., greffier
au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de
Brasschaat; Brasschaat;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^