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M. DAEVELOOSE Rudy Oscar Joseph, conseiller au comité (...)"
| Installation d'un conservateur des hypothèques Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, M. DAEVELOOSE Rudy Oscar Joseph, conseiller au comité (...) | Installation d'un conservateur des hypothèques Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, M. DAEVELOOSE Rudy Oscar Joseph, conseiller au comité (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Installation d'un conservateur des hypothèques | Installation d'un conservateur des hypothèques |
| Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, M. DAEVELOOSE Rudy Oscar | Par arrêté ministériel du 11 septembre 2013, M. DAEVELOOSE Rudy Oscar |
| Joseph, conseiller au comité d'acquisition à Courtrai, est installé, | Joseph, conseiller au comité d'acquisition à Courtrai, est installé, |
| par voie d'attribution d'intérim, dans l'emploi de conservateur des | par voie d'attribution d'intérim, dans l'emploi de conservateur des |
| hypothèques à Anvers, 1er bureau, à partir du 1er octobre 2013. | hypothèques à Anvers, 1er bureau, à partir du 1er octobre 2013. |