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Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2012 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant wallon : - de Mme Balieux, C., en qualité de memb de Namur : - de M. Remy, D., en qualité de membre effectif; - de M. Rousseaux, N., en qualit(...) Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2012 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant wallon : - de Mme Balieux, C., en qualité de memb de Namur : - de M. Remy, D., en qualité de membre effectif; - de M. Rousseaux, N., en qualit(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 29 août 2012 : Par arrêté ministériel du 29 août 2012 :
- il est mis fin à la désignation, en qualité de membre - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :
du Brabant wallon : du Brabant wallon :
- de Mme Balieux, C., en qualité de membre suppléant; - de Mme Balieux, C., en qualité de membre suppléant;
de Namur : de Namur :
- de M. Remy, D., en qualité de membre effectif; - de M. Remy, D., en qualité de membre effectif;
- de M. Rousseaux, N., en qualité de membre suppléant; - de M. Rousseaux, N., en qualité de membre suppléant;
- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :
du Brabant wallon : du Brabant wallon :
- Mme Vanpée, A., en qualité de membre suppléant; - Mme Vanpée, A., en qualité de membre suppléant;
de Namur : de Namur :
- Mme Van Bilsen, G., en qualité de membre effectif; - Mme Van Bilsen, G., en qualité de membre effectif;
- Mme Chabot, M., en qualité de membre suppléant. - Mme Chabot, M., en qualité de membre suppléant.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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