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en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant
wallon : - de Mme Balieux, C., en qualité de memb de Namur : -
de M. Remy, D., en qualité de membre effectif; - de M. Rousseaux, N., en qualit(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2012 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant wallon : - de Mme Balieux, C., en qualité de memb de Namur : - de M. Remy, D., en qualité de membre effectif; - de M. Rousseaux, N., en qualit(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2012 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant wallon : - de Mme Balieux, C., en qualité de memb de Namur : - de M. Remy, D., en qualité de membre effectif; - de M. Rousseaux, N., en qualit(...) |
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Notariat | Notariat |
Par arrêté ministériel du 29 août 2012 : | Par arrêté ministériel du 29 août 2012 : |
- il est mis fin à la désignation, en qualité de membre | - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre |
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : |
du Brabant wallon : | du Brabant wallon : |
- de Mme Balieux, C., en qualité de membre suppléant; | - de Mme Balieux, C., en qualité de membre suppléant; |
de Namur : | de Namur : |
- de M. Remy, D., en qualité de membre effectif; | - de M. Remy, D., en qualité de membre effectif; |
- de M. Rousseaux, N., en qualité de membre suppléant; | - de M. Rousseaux, N., en qualité de membre suppléant; |
- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre | - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre |
candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : |
du Brabant wallon : | du Brabant wallon : |
- Mme Vanpée, A., en qualité de membre suppléant; | - Mme Vanpée, A., en qualité de membre suppléant; |
de Namur : | de Namur : |
- Mme Van Bilsen, G., en qualité de membre effectif; | - Mme Van Bilsen, G., en qualité de membre effectif; |
- Mme Chabot, M., en qualité de membre suppléant. | - Mme Chabot, M., en qualité de membre suppléant. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |