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mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la
province du Hainaut de Mme Haine, A., en qualité de membr - sont désignés, pour
une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut de Mme Haine, A., en qualité de membr - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut de Mme Haine, A., en qualité de membr - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : | Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : |
| - il est mis fin à la désignation en qualité de membre | - il est mis fin à la désignation en qualité de membre |
| candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du |
| Hainaut de Mme Haine, A., en qualité de membre effectif; | Hainaut de Mme Haine, A., en qualité de membre effectif; |
| - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre | - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre |
| candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du |
| Hainaut : | Hainaut : |
| - en qualité de membre effectif : M. Jonckheere, J.-B.; | - en qualité de membre effectif : M. Jonckheere, J.-B.; |
| - en qualité de membre suppléant : M. Dupuis S.; | - en qualité de membre suppléant : M. Dupuis S.; |
| - l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011, par lequel a | - l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011, par lequel a |
| notamment été renouvelée la désignation de candidats-notaires en | notamment été renouvelée la désignation de candidats-notaires en |
| qualité de membre de comités d'avis des notaires, est rapporté en ce | qualité de membre de comités d'avis des notaires, est rapporté en ce |
| qui concerne Mm Haine, A. | qui concerne Mm Haine, A. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |