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de M. Moeykens, F., notaire à la résidence de Bruges , et de Mme Vanquathem
A., candidat-notaire, pour former l'associ(...) Mme Vanquathem, A., est affectée en qualité de notaire associée
à la résidence de Bruges (territoir(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011, la demande d'association de M. Moeykens, F., notaire à la résidence de Bruges , et de Mme Vanquathem A., candidat-notaire, pour former l'associ(...) Mme Vanquathem, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoir(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011, la demande d'association de M. Moeykens, F., notaire à la résidence de Bruges , et de Mme Vanquathem A., candidat-notaire, pour former l'associ(...) Mme Vanquathem, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoir(...) |
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| Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011, la demande d'association de |
| M. Moeykens, F., notaire à la résidence de Bruges (territoire du | M. Moeykens, F., notaire à la résidence de Bruges (territoire du |
| premier canton), et de Mme Vanquathem A., candidat-notaire, pour | premier canton), et de Mme Vanquathem A., candidat-notaire, pour |
| former l'association « Moeykens & Vanquathem », avec résidence à | former l'association « Moeykens & Vanquathem », avec résidence à |
| Bruges (territoire du premier canton), est approuvée. | Bruges (territoire du premier canton), est approuvée. |
| Mme Vanquathem, A., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Vanquathem, A., est affectée en qualité de notaire associée à la |
| résidence de Bruges (territoire du premier canton). | résidence de Bruges (territoire du premier canton). |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |