← Retour vers "Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 février 2011 approuve la décision du 23 décembre
2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz
et de l'électricité dans la région de Mouscr
"
| Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 février 2011 approuve la décision du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscr | Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 février 2011 approuve la décision du 23 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscr |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Pouvoirs locaux | Pouvoirs locaux |
| Un arrêté ministériel du 18 février 2011 approuve la décision du 23 | Un arrêté ministériel du 18 février 2011 approuve la décision du 23 |
| décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société | décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société |
| intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la | intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la |
| région de Mouscron" (Simogel) adopte les nouveaux statuts de | région de Mouscron" (Simogel) adopte les nouveaux statuts de |
| l'intercommunale. | l'intercommunale. |