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de M. Geert Rochtus au grade de directeur est annulée, cette annulation prenant effet le 1 er
décembre 2010. Le recours en (...) Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un
pays d'Europe qui n(...)"
| Annulation fonction supérieure Par arrêté ministériel du 25 février 2011, la fonction supérieure de M. Geert Rochtus au grade de directeur est annulée, cette annulation prenant effet le 1 er décembre 2010. Le recours en (...) Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) | Annulation fonction supérieure Par arrêté ministériel du 25 février 2011, la fonction supérieure de M. Geert Rochtus au grade de directeur est annulée, cette annulation prenant effet le 1 er décembre 2010. Le recours en (...) Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Annulation fonction supérieure | Annulation fonction supérieure |
| Par arrêté ministériel du 25 février 2011, la fonction supérieure de | Par arrêté ministériel du 25 février 2011, la fonction supérieure de |
| M. Geert Rochtus au grade de directeur (rang A3) est annulée, cette | M. Geert Rochtus au grade de directeur (rang A3) est annulée, cette |
| annulation prenant effet le 1er décembre 2010. | annulation prenant effet le 1er décembre 2010. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli |
| recommandé à la Poste. | recommandé à la Poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors |
| d'Europe. | d'Europe. |