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Service extérieur Dispenses de service Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Walter Stevens une dispense de service d'une période de deux ans à partir du 16 avril 2011, afin de lui permettre de remplir une mission inter Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Didier Seeuws une dispense de ser(...) Service extérieur Dispenses de service Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Walter Stevens une dispense de service d'une période de deux ans à partir du 16 avril 2011, afin de lui permettre de remplir une mission inter Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Didier Seeuws une dispense de ser(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur Service extérieur
Dispenses de service Dispenses de service
Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Walter Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Walter
Stevens une dispense de service d'une période de deux ans à partir du Stevens une dispense de service d'une période de deux ans à partir du
16 avril 2011, afin de lui permettre de remplir une mission 16 avril 2011, afin de lui permettre de remplir une mission
internationale comme « Chef du Département de planification de gestion internationale comme « Chef du Département de planification de gestion
de Crise (DPGC) » au sein du Service européen d'action extérieure. de Crise (DPGC) » au sein du Service européen d'action extérieure.
Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Didier Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Didier
Seeuws une dispense de service d'une période d'un an à partir du 16 Seeuws une dispense de service d'une période d'un an à partir du 16
avril 2011, afin de lui permettre de remplir une mission avril 2011, afin de lui permettre de remplir une mission
internationale d'intérêt général en qualité de Conseiller auprès du internationale d'intérêt général en qualité de Conseiller auprès du
Cabinet du Président du Conseil européen. Cabinet du Président du Conseil européen.
Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, il est accordé à M. Chris Par arrêté ministériel du 19 mai 2011, il est accordé à M. Chris
Hoornaert une dispense de service d'une période de deux ans à partir Hoornaert une dispense de service d'une période de deux ans à partir
du 1er septembre 2011, afin de lui permettre de remplir une mission de du 1er septembre 2011, afin de lui permettre de remplir une mission de
« Conseiller pour les relations extérieures » auprès de l'Entreprise « Conseiller pour les relations extérieures » auprès de l'Entreprise
portuaire communale d'Anvers. portuaire communale d'Anvers.
Par arrêté ministériel du 6 juillet 2011, il est accordé à M. Patrick Par arrêté ministériel du 6 juillet 2011, il est accordé à M. Patrick
van Haute une troisième dispense de service pour une durée de deux ans van Haute une troisième dispense de service pour une durée de deux ans
à partir du 1er juin 2011, afin de lui permettre de poursuivre sa à partir du 1er juin 2011, afin de lui permettre de poursuivre sa
mission internationale auprès de l'Organisation de Coopération et de mission internationale auprès de l'Organisation de Coopération et de
Développement économiques à Paris. Développement économiques à Paris.
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011, il est accordé au baron Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011, il est accordé au baron
Franciskus van Daele une deuxième dispense de service du 1er décembre Franciskus van Daele une deuxième dispense de service du 1er décembre
2011 au 31 octobre 2012 inclus, afin de lui permettre de remplir une 2011 au 31 octobre 2012 inclus, afin de lui permettre de remplir une
mission internationale d'intérêt général de « Chef de Cabinet du mission internationale d'intérêt général de « Chef de Cabinet du
Président du Conseil européen ». Président du Conseil européen ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli
recommandé à la poste. recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors
d'Europe. d'Europe.
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