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2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique,
interdit la mise sur le marché du matériel élec PR/002-0230-03 : Lampe
led ECTRON HIGH POWER led 1 x 3watt GU10 Par le même arrêté ministé(...)"
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 8 novembre 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdit la mise sur le marché du matériel élec PR/002-0230-03 : Lampe led ECTRON HIGH POWER led 1 x 3watt GU10 Par le même arrêté ministé(...) | Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 8 novembre 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdit la mise sur le marché du matériel élec PR/002-0230-03 : Lampe led ECTRON HIGH POWER led 1 x 3watt GU10 Par le même arrêté ministé(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché | Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché |
L'arrêté ministériel du 8 novembre 2011, pris en vertu de l'arrêté | L'arrêté ministériel du 8 novembre 2011, pris en vertu de l'arrêté |
royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, | royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, |
interdit la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : | interdit la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : |
PR/002-0230-03 : | PR/002-0230-03 : |
Lampe led | Lampe led |
ECTRON HIGH POWER led 1 x 3watt GU10 | ECTRON HIGH POWER led 1 x 3watt GU10 |
Par le même arrêté ministériel, l'arrêté ministériel du 1er août 2011 | Par le même arrêté ministériel, l'arrêté ministériel du 1er août 2011 |
interdisant la mise sur le marché des appareils du type suivant : | interdisant la mise sur le marché des appareils du type suivant : |
lampe led de marque ECTRON type High Power, est retiré. | lampe led de marque ECTRON type High Power, est retiré. |