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octobre 2011, stagiaires judiciaires : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : -
Mme Boven L., licenciée en droit; - Mme Jesper - Mme Laureyssens A., licenciée en droit. - dans l'arrondissement
judiciaire de Malines, M. Feya(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, sont nommés, à partir du 1 er octobre 2011, stagiaires judiciaires : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Boven L., licenciée en droit; - Mme Jesper - Mme Laureyssens A., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Malines, M. Feya(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, sont nommés, à partir du 1 er octobre 2011, stagiaires judiciaires : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Boven L., licenciée en droit; - Mme Jesper - Mme Laureyssens A., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Malines, M. Feya(...) |
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Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, sont nommés, à partir du | Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, sont nommés, à partir du |
1er octobre 2011, stagiaires judiciaires : | 1er octobre 2011, stagiaires judiciaires : |
- dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : | - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : |
- Mme Boven L., licenciée en droit; | - Mme Boven L., licenciée en droit; |
- Mme Jespers L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de | - Mme Jespers L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de |
la cour d'appel d'Anvers, désigné pour exercer ses fonctions auprès du | la cour d'appel d'Anvers, désigné pour exercer ses fonctions auprès du |
parquet de la cour d'appel d'Anvers; | parquet de la cour d'appel d'Anvers; |
- Mme Laureyssens A., licenciée en droit. | - Mme Laureyssens A., licenciée en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Malines, M. Feyaerts J., | - dans l'arrondissement judiciaire de Malines, M. Feyaerts J., |
licencié en droit. | licencié en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, M. Strauven P., | - dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, M. Strauven P., |
référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désigné pour | référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désigné pour |
exercer ses fonctions auprès du tribunal de première instance de | exercer ses fonctions auprès du tribunal de première instance de |
Tongres. | Tongres. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : | - dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : |
- Mme Verelst K., licenciée en droit; | - Mme Verelst K., licenciée en droit; |
- Mme Vossen M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel | - Mme Vossen M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel |
d'Anvers, désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet du | d'Anvers, désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet du |
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres. | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : | - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : |
- Mme Coisne S., licenciée en droit; | - Mme Coisne S., licenciée en droit; |
- M. Dumont L., secrétaire près le parquet du procureur du Roi près le | - M. Dumont L., secrétaire près le parquet du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance de Bruxelles; | tribunal de première instance de Bruxelles; |
- Mme Rosseel A.; | - Mme Rosseel A.; |
- M. Verstraeten B.; | - M. Verstraeten B.; |
- M. Bernard M.; | - M. Bernard M.; |
- Mme Canard C.; | - Mme Canard C.; |
- M. de Decker F.; | - M. de Decker F.; |
- Mme Helson J.; | - Mme Helson J.; |
- Mme Moiny Ch.; | - Mme Moiny Ch.; |
- Mme Neroni E., | - Mme Neroni E., |
licenciés en droit. | licenciés en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : | - dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : |
- Mme Plevoets J.; | - Mme Plevoets J.; |
- M. Vandeputte W., | - M. Vandeputte W., |
licenciés en droit. | licenciés en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Mme Janssens de | - dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Mme Janssens de |
Bisthoven Ch., licenciée en droit. | Bisthoven Ch., licenciée en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, Mme Raes N., juriste | - dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, Mme Raes N., juriste |
de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour | de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour |
exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du Roi près le | exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance de Termonde. | tribunal de première instance de Termonde. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Gand : | - dans l'arrondissement judiciaire de Gand : |
- M. Criel B., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de | - M. Criel B., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de |
Gand, désigné pour exercer ses fonctions auprès de la cour d'appel de | Gand, désigné pour exercer ses fonctions auprès de la cour d'appel de |
Gand; | Gand; |
- M. Van Landeghem H., licencié en droit. | - M. Van Landeghem H., licencié en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : | - dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : |
- Mme Deconynck M.; | - Mme Deconynck M.; |
- M. De Dapper A., | - M. De Dapper A., |
licenciés en droit. | licenciés en droit. |
- Mme Dumarey M., juriste de parquet dans le ressort de la cour | - Mme Dumarey M., juriste de parquet dans le ressort de la cour |
d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet | d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet |
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. | du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. |
- dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, Mme T'Jonck P., | - dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, Mme T'Jonck P., |
juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de | juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de |
Gand, désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet du | Gand, désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet du |
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes. | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes. |
- dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres, Mme Vanden Berghe S., | - dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres, Mme Vanden Berghe S., |
juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, | juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, |
désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du | désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du |
Roi près le tribunal de première instance d'Ypres. | Roi près le tribunal de première instance d'Ypres. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, M. Naeyaert P., | - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, M. Naeyaert P., |
licencié en droit. | licencié en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, M. Piccu-Van Speybrouck | - dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, M. Piccu-Van Speybrouck |
P., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel | P., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel |
de Gand, désigné pour exercer ses fonctions auprès du parquet du | de Gand, désigné pour exercer ses fonctions auprès du parquet du |
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes. | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Mme Philips C., | - dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Mme Philips C., |
référendaire dans le ressort de la cour du travail de Liège, désignée | référendaire dans le ressort de la cour du travail de Liège, désignée |
pour exercer ses fonctions auprès du tribunal du travail de Liège. | pour exercer ses fonctions auprès du tribunal du travail de Liège. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Namur, M. Kaëns L., licencié en | - dans l'arrondissement judiciaire de Namur, M. Kaëns L., licencié en |
droit. | droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, M. Lengrand D., juriste | - dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, M. Lengrand D., juriste |
de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désigné pour | de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désigné pour |
exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du Roi près le | exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance de Verviers. | tribunal de première instance de Verviers. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Mme Franssen S., | - dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Mme Franssen S., |
juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, | juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, |
désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du | désignée pour exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du |
Roi près le tribunal de première instance de Liège. | Roi près le tribunal de première instance de Liège. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Huy, Mme Libouton A.-S., | - dans l'arrondissement judiciaire de Huy, Mme Libouton A.-S., |
licenciée en droit. | licenciée en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, M. Vandamme Th., juriste | - dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, M. Vandamme Th., juriste |
de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désigné pour | de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désigné pour |
exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du Roi près le | exercer ses fonctions auprès du parquet du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance d'Arlon. | tribunal de première instance d'Arlon. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, Mme Godfrin | - dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, Mme Godfrin |
A., licenciée en droit. | A., licenciée en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Mme Moline F., | - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Mme Moline F., |
licenciée en droit. | licenciée en droit. |
- dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, M. Michaux G., licencié | - dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, M. Michaux G., licencié |
en droit. | en droit. |
Par arrêtés ministériels du 23 août 2011 est prolongée, pour une | Par arrêtés ministériels du 23 août 2011 est prolongée, pour une |
période de six mois prenant cours le 1er octobre 2011, la durée du | période de six mois prenant cours le 1er octobre 2011, la durée du |
stage de : | stage de : |
- Mme De Vusser K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme De Vusser K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
judiciaire de Malines. | judiciaire de Malines. |
- Mme Leysen K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - Mme Leysen K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
de Hasselt. | de Hasselt. |
- M. Mommeyer R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - M. Mommeyer R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
judiciaire de Tongres. | judiciaire de Tongres. |
- Mme Cnop C.; | - Mme Cnop C.; |
- M. de Sauvage Th.; | - M. de Sauvage Th.; |
- M. Penninckx H.; | - M. Penninckx H.; |
- Mme Serck F.; | - Mme Serck F.; |
- M. Van Damme L.; | - M. Van Damme L.; |
- Mme Van der Eecken N., | - Mme Van der Eecken N., |
stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
- Mme Vercruysse M.; | - Mme Vercruysse M.; |
- Mme Wante W., | - Mme Wante W., |
stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Gand. | stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Gand. |
- Mme Demeestere K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Demeestere K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
judiciaire de Bruges. | judiciaire de Bruges. |
- M. Damanet D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - M. Damanet D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
de Huy. | de Huy. |
- Mme Demaret M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Demaret M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
judiciaire de Liège. | judiciaire de Liège. |
- Mme Anciaux Henry de Faveaux F., stagiaire judiciaire dans | - Mme Anciaux Henry de Faveaux F., stagiaire judiciaire dans |
l'arrondissement judiciaire de Namur. | l'arrondissement judiciaire de Namur. |
- Mme Bever J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - Mme Bever J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
de Mons. | de Mons. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |