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du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le
présent arrêté entre en vigueur le jour Le recours
en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) |
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Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au | Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au |
greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué | greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué |
aux fonctions de greffier à ce tribunal. | aux fonctions de greffier à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |