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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au
greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué
aux fonctions de greffier à ce tribunal. aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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