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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2011, Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le présen Par arrêté ministériel du 9 mai 2011, Mme Jeugmans, S., collaborateur au greffe du tribunal du (...) Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2011, Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le présen Par arrêté ministériel du 9 mai 2011, Mme Jeugmans, S., collaborateur au greffe du tribunal du (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 5 mai 2011, Mme Hanselin, D., assistant au Par arrêté ministériel du 5 mai 2011, Mme Hanselin, D., assistant au
greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix
de ce canton. de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 9 mai 2011, Mme Jeugmans, S., collaborateur Par arrêté ministériel du 9 mai 2011, Mme Jeugmans, S., collaborateur
au greffe du tribunal du travail de Huy, est temporairement déléguée au greffe du tribunal du travail de Huy, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier à ce tribunal. aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 10 mai 2011 : Par arrêtés ministériels du 10 mai 2011 :
Mme Delvaux, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de Mme Delvaux, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement déléguée aux paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et
prend fin le 31 juillet 2011 au soir; prend fin le 31 juillet 2011 au soir;
M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend
fin le 31 août 2011 au soir. fin le 31 août 2011 au soir.
Par arrêtés ministériels du 16 mai 2011 : Par arrêtés ministériels du 16 mai 2011 :
Mme De Clerck, M., assistant au greffe du tribunal de première Mme De Clerck, M., assistant au greffe du tribunal de première
instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Verbeken, S., assistant au greffe de la justice de paix du second Mme Verbeken, S., assistant au greffe de la justice de paix du second
canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
à la justice de paix de ce canton. à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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