← Retour vers "Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011, la demande d'association
de M. Thibaut de Maisières, E., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de M. Descamps, G., candidat-notaire,
pour former l'association « Eric Th M. Descamps, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de
Saint-Gilles. "
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011, la demande d'association de M. Thibaut de Maisières, E., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de M. Descamps, G., candidat-notaire, pour former l'association « Eric Th M. Descamps, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Gilles. | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011, la demande d'association de M. Thibaut de Maisières, E., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de M. Descamps, G., candidat-notaire, pour former l'association « Eric Th M. Descamps, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Gilles. |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011, la demande d'association de |
M. Thibaut de Maisières, E., notaire à la résidence de Saint-Gilles, | M. Thibaut de Maisières, E., notaire à la résidence de Saint-Gilles, |
et de M. Descamps, G., candidat-notaire, pour former l'association « | et de M. Descamps, G., candidat-notaire, pour former l'association « |
Eric Thibaut de Maisières & Guy Descamps », avec résidence à | Eric Thibaut de Maisières & Guy Descamps », avec résidence à |
Saint-Gilles, est approuvée. | Saint-Gilles, est approuvée. |
M. Descamps, G., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Descamps, G., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Saint-Gilles. | résidence de Saint-Gilles. |