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Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend
cours dès la date de la signature pour u L'agrément porte le n° DD/242.
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| Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour u L'agrément porte le n° DD/242. | Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour u L'agrément porte le n° DD/242. |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Collecteurs de déchets dangereux | Collecteurs de déchets dangereux |
| Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental | Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental |
| Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets | Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets |
| dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature | dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature |
| pour une période de dix ans. | pour une période de dix ans. |
| L'agrément porte le n° DD/242. | L'agrément porte le n° DD/242. |