← Retour vers "Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis
de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le
1 er décembre 2010, est acceptée la d
"
Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2010, est acceptée la d | Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2010, est acceptée la d |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière | Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière |
d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission | d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission |
Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1er | Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1er |
décembre 2010, est acceptée la démission de M. Philippe Carton de | décembre 2010, est acceptée la démission de M. Philippe Carton de |
Tournai, juge de paix à Huy, membre de la commission de recours. | Tournai, juge de paix à Huy, membre de la commission de recours. |