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Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2010, est acceptée la d Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2010, est acceptée la d
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Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière
d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission
Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1er Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1er
décembre 2010, est acceptée la démission de M. Philippe Carton de décembre 2010, est acceptée la démission de M. Philippe Carton de
Tournai, juge de paix à Huy, membre de la commission de recours. Tournai, juge de paix à Huy, membre de la commission de recours.
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