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mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la
province d'Anvers : - en qualité de membre suppléant - est
désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des (...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - en qualité de membre suppléant - est désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des (...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - en qualité de membre suppléant - est désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2010 : | Par arrêtés ministériels du 7 décembre 2010 : |
| - il est mis fin à la désignation en qualité de membre | - il est mis fin à la désignation en qualité de membre |
| candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province |
| d'Anvers : | d'Anvers : |
| - en qualité de membre suppléant : de M. Van Tulden, B.; | - en qualité de membre suppléant : de M. Van Tulden, B.; |
| - est désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre | - est désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre |
| candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province |
| d'Anvers : | d'Anvers : |
| - en qualité de membre suppléant : Mme Cartuyvels, A.; | - en qualité de membre suppléant : Mme Cartuyvels, A.; |
| - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 février | - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 février |
| 2011, la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité | 2011, la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité |
| d'avis des notaires pour la province d'Anvers : | d'avis des notaires pour la province d'Anvers : |
| - en qualité de membre effectif : de Mme Duckaert, A.; | - en qualité de membre effectif : de Mme Duckaert, A.; |
| - la demande d'association de M.M. Honorez, M., notaire à la résidence | - la demande d'association de M.M. Honorez, M., notaire à la résidence |
| de Tirlemont, et Honorez C., candidat-notaire, pour former | de Tirlemont, et Honorez C., candidat-notaire, pour former |
| l'association « Honorez Marc & Cedric », avec résidence à Tirlemont, | l'association « Honorez Marc & Cedric », avec résidence à Tirlemont, |
| est approuvée. | est approuvée. |
| M. Honorez, C., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Honorez, C., est affecté en qualité de notaire associé à la |
| résidence de Tirlemont. | résidence de Tirlemont. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |