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société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par
arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée
en qualité de collec(...)"
| Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée en qualité de collec(...) | Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée en qualité de collec(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Collecteurs de déchets dangereux | Collecteurs de déchets dangereux |
| Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société | Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société |
| BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur | BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur |
| de déchets dangereux. | de déchets dangereux. |
| Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA TRANSPORT DE MEUTER a | Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA TRANSPORT DE MEUTER a |
| été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une | été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une |
| période qui prend cours dès la date de la signature pour une période | période qui prend cours dès la date de la signature pour une période |
| de 5 ans. | de 5 ans. |
| Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été | Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été |
| agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période | agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période |
| qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. | qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. |