← Retour vers "Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives "
Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de trois | 1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de trois |
sociétés coopératives | sociétés coopératives |
Le Ministre pour l'Entreprise, | Le Ministre pour l'Entreprise, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, l'article 5; | de la Coopération, l'article 5; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation |
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 | coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 |
février 1996 et 10 novembre 1996, | février 1996 et 10 novembre 1996, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de |
Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de |
services, avec effet au 1er octobre 2009, les sociétés coopératives | services, avec effet au 1er octobre 2009, les sociétés coopératives |
suivantes : | suivantes : |
1011 | 1011 |
PROXEMIA COOPERATIVE DE SERVICES SCRL à finalité sociale | PROXEMIA COOPERATIVE DE SERVICES SCRL à finalité sociale |
A Chapelle-lez-Herlaimont. | A Chapelle-lez-Herlaimont. |
Numéro d'entreprise : | Numéro d'entreprise : |
Ondernemingsnummer : | Ondernemingsnummer : |
0860.052.775 | 0860.052.775 |
5211 | 5211 |
DEFI ONE SCRL à finalité sociale | DEFI ONE SCRL à finalité sociale |
A Kain. | A Kain. |
Numéro d'entreprise : | Numéro d'entreprise : |
Ondernemingsnummer : | Ondernemingsnummer : |
0898.691.934 | 0898.691.934 |
Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production |
Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production |
et de distribution, avec effet au 1er octobre 2009, la société | et de distribution, avec effet au 1er octobre 2009, la société |
coopérative suivante : | coopérative suivante : |
5210 | 5210 |
CITIPAR SCRL | CITIPAR SCRL |
A Etterbeek. | A Etterbeek. |
Numéro d'entreprise : | Numéro d'entreprise : |
Ondernemingsnummer : | Ondernemingsnummer : |
0819.081.361 | 0819.081.361 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent |
valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés | valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés |
coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en | coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en |
vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant | vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant |
les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et | les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et |
des sociétés coopératives. | des sociétés coopératives. |
Bruxelles, le 1er décembre 2009. | Bruxelles, le 1er décembre 2009. |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |