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Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de trois 1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de trois
sociétés coopératives sociétés coopératives
Le Ministre pour l'Entreprise, Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5; de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de

services, avec effet au 1er octobre 2009, les sociétés coopératives services, avec effet au 1er octobre 2009, les sociétés coopératives
suivantes : suivantes :
1011 1011
PROXEMIA COOPERATIVE DE SERVICES SCRL à finalité sociale PROXEMIA COOPERATIVE DE SERVICES SCRL à finalité sociale
A Chapelle-lez-Herlaimont. A Chapelle-lez-Herlaimont.
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
Ondernemingsnummer : Ondernemingsnummer :
0860.052.775 0860.052.775
5211 5211
DEFI ONE SCRL à finalité sociale DEFI ONE SCRL à finalité sociale
A Kain. A Kain.
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
Ondernemingsnummer : Ondernemingsnummer :
0898.691.934 0898.691.934

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production

et de distribution, avec effet au 1er octobre 2009, la société et de distribution, avec effet au 1er octobre 2009, la société
coopérative suivante : coopérative suivante :
5210 5210
CITIPAR SCRL CITIPAR SCRL
A Etterbeek. A Etterbeek.
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
Ondernemingsnummer : Ondernemingsnummer :
0819.081.361 0819.081.361

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés
coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en
vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant
les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et
des sociétés coopératives. des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 1er décembre 2009. Bruxelles, le 1er décembre 2009.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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