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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2009 : Mme Baeyens, V., collaborateur sous contrat au greffe de la Cour de Cassation est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2009 : Mme Baeyens, V., collaborateur sous contrat au greffe de la Cour de Cassation est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2009 : Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2009 :
Mme Baeyens, V., collaborateur sous contrat au greffe de la Cour de Mme Baeyens, V., collaborateur sous contrat au greffe de la Cour de
Cassation est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à Cassation est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à
cette Cour. cette Cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010;
Mme Melkenbeeck, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour Mme Melkenbeeck, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour
d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette cour; greffier à cette cour;
restent temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour restent temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour
d'appel de Mons : d'appel de Mons :
- M. Willain, P., assistant au greffe de cette cour; - M. Willain, P., assistant au greffe de cette cour;
- Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de cette cour; - Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de cette cour;
Mme Sanspoux, C., collaborateur au greffe du tribunal de première Mme Sanspoux, C., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal; greffier à ce tribunal;
restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal
de première instance de Gand : de première instance de Gand :
- M. Van Der Straeten, L., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Van Der Straeten, L., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Van Puyenbroeck, K., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Van Puyenbroeck, K., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Vandeputte, N., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Vandeputte, N., assistant au greffe de ce tribunal;
restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal
de première instance de Dinant : de première instance de Dinant :
- Mme Janssens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Janssens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Nasdrovisky, A., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Nasdrovisky, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;
restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal
de première instance de Mons : de première instance de Mons :
- Mme Delmotte, A., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Delmotte, A., assistant au greffe de ce tribunal;
- M. Collart, E., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Collart, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Turu, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Turu, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal;
Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à
ce tribunal; ce tribunal;
Mme Bakkovens, G., assistant au greffe des tribunal du travail Mme Bakkovens, G., assistant au greffe des tribunal du travail
d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal; tribunal;
M. Messelis, L., collaborateur au greffe du tribunaux du travail de M. Messelis, L., collaborateur au greffe du tribunaux du travail de
Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux
fonctions de greffier à ces tribunaux; fonctions de greffier à ces tribunaux;
restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal
de commerce de Bruxelles : de commerce de Bruxelles :
- M. Maquestiaux, F., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Maquestiaux, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Ovart, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Ovart, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Rotsaert, H., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Rotsaert, H., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Walravens, L., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Walravens, L., collaborateur au greffe de ce tribunal;
restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal
de commerce de Gand : de commerce de Gand :
- Mme Christiaens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Christiaens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme Claeys, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Claeys, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Mme Cappaert, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du Mme Cappaert, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Willebroek, reste temporairement déléguée aux fonctions de canton de Willebroek, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix de ce canton;
Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du
deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;
M. Stevens, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du M. Stevens, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Saint-Gilles, reste temporairement délégué aux fonctions de canton de Saint-Gilles, reste temporairement délégué aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix de ce canton;
Mme Auverlot, I., assistant au greffe de la justice de paix du premier Mme Auverlot, I., assistant au greffe de la justice de paix du premier
canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton; greffier à la justice de paix de ce canton;
restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal
de police de Bruxelles : de police de Bruxelles :
- Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;
- Mme De Loose, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce - Mme De Loose, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Dhont, K., greffier-chef de service dans la classe métier A2 au Mme Dhont, K., greffier-chef de service dans la classe métier A2 au
tribunal de police de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions tribunal de police de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions
de greffier en chef dans la classe de métier A2 de ce tribunal. de greffier en chef dans la classe de métier A2 de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Van den Abeele, C., greffier au tribunal de police de Gand, est Mme Van den Abeele, C., greffier au tribunal de police de Gand, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier-chef de service dans temporairement déléguée aux fonctions de greffier-chef de service dans
la classe de métier A2 à ce tribunal. la classe de métier A2 à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Lodens, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Audenarde, Mme Lodens, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Audenarde,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal
de police de Tournai : de police de Tournai :
- Mme Fournier, C., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Fournier, C., assistant au greffe de ce tribunal;
- Mme Jeral, N., collaborateur au greffe de ce tribunal. - Mme Jeral, N., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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