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d'association de M. Lycops J.-P., notaire à la résidence de Bruxelles ,
et de M. Colard, V., candidat-notaire, pour former l(...) M. Colard, V. est
affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du (...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2009 : - la demande d'association de M. Lycops J.-P., notaire à la résidence de Bruxelles , et de M. Colard, V., candidat-notaire, pour former l(...) M. Colard, V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du (...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2009 : - la demande d'association de M. Lycops J.-P., notaire à la résidence de Bruxelles , et de M. Colard, V., candidat-notaire, pour former l(...) M. Colard, V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du (...) |
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| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2009 : | Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2009 : |
| - la demande d'association de M. Lycops J.-P., notaire à la résidence | - la demande d'association de M. Lycops J.-P., notaire à la résidence |
| de Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de M. Colard, V., | de Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de M. Colard, V., |
| candidat-notaire, pour former l'association « Jean Paul Lycops & | candidat-notaire, pour former l'association « Jean Paul Lycops & |
| Valéry Colard », avec résidence à Bruxelles (territoire du deuxième | Valéry Colard », avec résidence à Bruxelles (territoire du deuxième |
| canton), est approuvée. | canton), est approuvée. |
| M. Colard, V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence | M. Colard, V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence |
| de Bruxelles (territoire du deuxième canton). | de Bruxelles (territoire du deuxième canton). |
| - la demande d'association de MM. Wets, Ph., et Wets, L., notaires | - la demande d'association de MM. Wets, Ph., et Wets, L., notaires |
| associés à la résidence d'Uccle, et de Mme Bonehill, V., | associés à la résidence d'Uccle, et de Mme Bonehill, V., |
| candidat-notaire, pour former l'association « Philippe Wets, Laurent | candidat-notaire, pour former l'association « Philippe Wets, Laurent |
| Wets et Véronique Bonehill », avec résidence à Uccle, est approuvée. | Wets et Véronique Bonehill », avec résidence à Uccle, est approuvée. |
| Mme Bonehill, V., est affectée en qualité de notaire associé à la | Mme Bonehill, V., est affectée en qualité de notaire associé à la |
| résidence d'Uccle. | résidence d'Uccle. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |