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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 août 2009 : M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour; Mme Dockx, M., assistant au g Mme Hertogs, A., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délég(...) Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 août 2009 : M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour; Mme Dockx, M., assistant au g Mme Hertogs, A., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délég(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés ministériels du 20 août 2009 : Par arrêtés ministériels du 20 août 2009 :
M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail
d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en
chef de cette cour; chef de cette cour;
Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour; reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour;
Mme Hertogs, A., collaborateur au greffe de la cour du travail Mme Hertogs, A., collaborateur au greffe de la cour du travail
d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à
cette cour; cette cour;
Mme Devillers, M.-L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce Mme Devillers, M.-L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce
de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
à ce tribunal. à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 24 août 2009 : Par arrêtés ministériels du 24 août 2009 :
Mme Robaye, E., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est Mme Robaye, E., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour. temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de
serment; serment;
M. Coen, L., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est M. Coen, L., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est
temporairement délégué dans la classe de métier A2 aux fonctions de temporairement délégué dans la classe de métier A2 aux fonctions de
greffier-chef de service à cette cour. greffier-chef de service à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de
serment; serment;
Mme Fourneau, N., assistant au greffe du tribunal de première instance Mme Fourneau, N., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
à ce tribunal; à ce tribunal;
Mme Begon, D., collaborateur au greffe du tribunal de première Mme Begon, D., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal; greffier à ce tribunal;
Mme Henrot, E., assistant au greffe du tribunal de première instance Mme Henrot, E., assistant au greffe du tribunal de première instance
de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal; tribunal;
Mme Renard, J., collaborateur au greffe du tribunal de première Mme Renard, J., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de
serment; serment;
Mme Lorthioir, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de Mme Lorthioir, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à ce tribunal. fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de
serment; serment;
Mme Bouzada-Galan, R.-M., assistant au greffe du tribunal du travail Mme Bouzada-Galan, R.-M., assistant au greffe du tribunal du travail
de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de
serment; serment;
M. D'Hondt, S., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de M. D'Hondt, S., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de
serment; serment;
M. Mottin, J.-L., collaborateur à titre provisoire au greffe de la M. Mottin, J.-L., collaborateur à titre provisoire au greffe de la
justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement
délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;
Mme Vandenameele, A., collaborateur sous contrat au greffe de la Mme Vandenameele, A., collaborateur sous contrat au greffe de la
justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée
aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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