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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18 octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la révision des plans Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...) Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18 octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la révision des plans Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Aménagement du territoire
Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18 Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18
octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté
ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la
révision des plans communaux d'aménagement et des plans de révision des plans communaux d'aménagement et des plans de
lotissement. lotissement.
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée
de quatre ans prenant cours le 26 novembre 2007, l'agrément pour de quatre ans prenant cours le 26 novembre 2007, l'agrément pour
l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des
règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'Agence wallonne du règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'Agence wallonne du
Paysage + Environnement (AWP+E). Paysage + Environnement (AWP+E).
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée
de quatre ans prenant cours le 21 novembre 2007, l'agrément pour de quatre ans prenant cours le 21 novembre 2007, l'agrément pour
l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des
plans de lotissement octroyé à la SCRL Quadra. plans de lotissement octroyé à la SCRL Quadra.
Un arrêté ministériel du 22 novembre 2007 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 22 novembre 2007 agrée, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 22 novembre 2007, M. Guy Smets en qualité quatre ans prenant cours le 22 novembre 2007, M. Guy Smets en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de
lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à
l'urbanisation. l'urbanisation.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Pascal Golinveau en quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Pascal Golinveau en
qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans
communaux d'aménagement et des plans de lotissement. communaux d'aménagement et des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de
quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Jean Thiry en qualité quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Jean Thiry en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans
communaux d'aménagement et de plans de lotissement. communaux d'aménagement et de plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 qui entre en vigueur le 18 Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 qui entre en vigueur le 18
décembre 2007 et prend fin le 15 mars 2009, modifie l'arrêté décembre 2007 et prend fin le 15 mars 2009, modifie l'arrêté
ministériel du 1er mars 2005 agréant, pour une durée de quatre ans ministériel du 1er mars 2005 agréant, pour une durée de quatre ans
prenant cours le 15 mars 2005, la SA JNC International pour prenant cours le 15 mars 2005, la SA JNC International pour
l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux
d'aménagement. d'aménagement.
Le même arrêté agrée la SA JNC International en qualité d'auteur de Le même arrêté agrée la SA JNC International en qualité d'auteur de
projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux
d'aménagement et de plans de lotissement. d'aménagement et de plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée
de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour
l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des
plans de lotissement octroyé à Mme Josiane Pimpurniaux. plans de lotissement octroyé à Mme Josiane Pimpurniaux.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée
de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour
l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des
plans de lotissement octroyé à la SA Aries Consultants. plans de lotissement octroyé à la SA Aries Consultants.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée
de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour
l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des
règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Aries Consultants. règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Aries Consultants.
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