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18 octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL
Sogepro pour l'élaboration ou la révision des plans Un
arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...)"
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18 octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la révision des plans Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...) | Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18 octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la révision des plans Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...) |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18 | Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18 |
octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté | octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté |
ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la | ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la |
révision des plans communaux d'aménagement et des plans de | révision des plans communaux d'aménagement et des plans de |
lotissement. | lotissement. |
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée | Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée |
de quatre ans prenant cours le 26 novembre 2007, l'agrément pour | de quatre ans prenant cours le 26 novembre 2007, l'agrément pour |
l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des | l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des |
règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'Agence wallonne du | règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'Agence wallonne du |
Paysage + Environnement (AWP+E). | Paysage + Environnement (AWP+E). |
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée | Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée |
de quatre ans prenant cours le 21 novembre 2007, l'agrément pour | de quatre ans prenant cours le 21 novembre 2007, l'agrément pour |
l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des | l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des |
plans de lotissement octroyé à la SCRL Quadra. | plans de lotissement octroyé à la SCRL Quadra. |
Un arrêté ministériel du 22 novembre 2007 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 22 novembre 2007 agrée, pour une durée de |
quatre ans prenant cours le 22 novembre 2007, M. Guy Smets en qualité | quatre ans prenant cours le 22 novembre 2007, M. Guy Smets en qualité |
d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de | d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de |
lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à | lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à |
l'urbanisation. | l'urbanisation. |
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de |
quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Pascal Golinveau en | quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Pascal Golinveau en |
qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans | qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans |
communaux d'aménagement et des plans de lotissement. | communaux d'aménagement et des plans de lotissement. |
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de |
quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Jean Thiry en qualité | quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Jean Thiry en qualité |
d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans | d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans |
communaux d'aménagement et de plans de lotissement. | communaux d'aménagement et de plans de lotissement. |
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 qui entre en vigueur le 18 | Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 qui entre en vigueur le 18 |
décembre 2007 et prend fin le 15 mars 2009, modifie l'arrêté | décembre 2007 et prend fin le 15 mars 2009, modifie l'arrêté |
ministériel du 1er mars 2005 agréant, pour une durée de quatre ans | ministériel du 1er mars 2005 agréant, pour une durée de quatre ans |
prenant cours le 15 mars 2005, la SA JNC International pour | prenant cours le 15 mars 2005, la SA JNC International pour |
l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux | l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux |
d'aménagement. | d'aménagement. |
Le même arrêté agrée la SA JNC International en qualité d'auteur de | Le même arrêté agrée la SA JNC International en qualité d'auteur de |
projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux | projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux |
d'aménagement et de plans de lotissement. | d'aménagement et de plans de lotissement. |
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée | Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée |
de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour | de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour |
l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des | l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des |
plans de lotissement octroyé à Mme Josiane Pimpurniaux. | plans de lotissement octroyé à Mme Josiane Pimpurniaux. |
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée | Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée |
de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour | de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour |
l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des | l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des |
plans de lotissement octroyé à la SA Aries Consultants. | plans de lotissement octroyé à la SA Aries Consultants. |
Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée | Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée |
de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour | de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour |
l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des | l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des |
règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Aries Consultants. | règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Aries Consultants. |