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au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté -
Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Maline(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2008 : - Mme Weyn, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté - Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Maline(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2008 : - Mme Weyn, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté - Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Maline(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2008 : | Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2008 : |
| - Mme Weyn, M., collaborateur au greffe du tribunal de première | - Mme Weyn, M., collaborateur au greffe du tribunal de première |
| instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de | instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier adjoint à ce tribunal. | greffier adjoint à ce tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal | - Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal |
| de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux | de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux |
| fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. | fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance | - Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance |
| d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint | d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint |
| à ce tribunal. | à ce tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - Mme Gorzalski, L., collaborateur au parquet de la cour du travail de | - Mme Gorzalski, L., collaborateur au parquet de la cour du travail de |
| Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint | Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint |
| au tribunal du travail de Liège. | au tribunal du travail de Liège. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - Mme Bougréa, J., collaborateur au greffe du tribunal de commerce | - Mme Bougréa, J., collaborateur au greffe du tribunal de commerce |
| d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier | d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier |
| adjoint à ce tribunal; | adjoint à ce tribunal; |
| - Mme Speleman, E., collaborateur au greffe du tribunal de commerce | - Mme Speleman, E., collaborateur au greffe du tribunal de commerce |
| d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier | d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier |
| adjoint à ce tribunal; | adjoint à ce tribunal; |
| - Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix | - Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix |
| du canton de Looz, reste à partir du 27 juillet 2008, temporairement | du canton de Looz, reste à partir du 27 juillet 2008, temporairement |
| déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce | déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce |
| canton; | canton; |
| - Mme Torreborre, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du | - Mme Torreborre, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
| premier canton de Namur, reste à partir du 1er juillet 2008, | premier canton de Namur, reste à partir du 1er juillet 2008, |
| temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice | temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice |
| de paix de ce canton; | de paix de ce canton; |
| - Mme Pelsmaekers, L., collaborateur au greffe du tribunal de police | - Mme Pelsmaekers, L., collaborateur au greffe du tribunal de police |
| de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier | de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier |
| adjoint à ce tribunal. | adjoint à ce tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - M. Hella, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le | - M. Hella, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Liège, reste à partir du 1er juin | tribunal de première instance de Liège, reste à partir du 1er juin |
| 2008 temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce | 2008 temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce |
| parquet; | parquet; |
| - M. Harmegnies, J.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près | - M. Harmegnies, J.-P., assistant au parquet du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Liège, reste à partir du 1er juin | le tribunal de première instance de Liège, reste à partir du 1er juin |
| 2008 temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce | 2008 temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce |
| parquet. | parquet. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |