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de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2007, M. Grégoire Dumont de Chassart en qualité d'auteur de
projet pour l'élaboration ou la révision des plans d Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007
renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...)"
| Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 septembre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2007, M. Grégoire Dumont de Chassart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans d Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...) | Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 septembre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2007, M. Grégoire Dumont de Chassart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans d Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...) |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| Un arrêté ministériel du 26 septembre 2007 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 26 septembre 2007 agrée, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 4 octobre 2007, M. Grégoire Dumont de | quatre ans prenant cours le 4 octobre 2007, M. Grégoire Dumont de |
| Chassart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la | Chassart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la |
| révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux | révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux |
| hectares destinés à l'urbanisation. | hectares destinés à l'urbanisation. |
| Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 11 octobre 2007, l'agrément pour | quatre ans prenant cours le 11 octobre 2007, l'agrément pour |
| l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des | l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des |
| plans de lotissement octroyé à M. Jean Lelotte. | plans de lotissement octroyé à M. Jean Lelotte. |
| Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 11 octobre 2007, l'agrément pour | quatre ans prenant cours le 11 octobre 2007, l'agrément pour |
| l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des | l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des |
| plans de lotissement octroyé au Centre d'Etudes en Aménagement du | plans de lotissement octroyé au Centre d'Etudes en Aménagement du |
| Territoire de l'UCL (CREAT). | Territoire de l'UCL (CREAT). |
| Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 11 octobre 2007, l'agrément pour | quatre ans prenant cours le 11 octobre 2007, l'agrément pour |
| l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des | l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des |
| règlements communaux d'urbanisme octroyé au Centre d'Etudes en | règlements communaux d'urbanisme octroyé au Centre d'Etudes en |
| Aménagement du Territoire de l'UCL (CREAT). | Aménagement du Territoire de l'UCL (CREAT). |
| Un arrêté ministériel du 9 octobre 2007 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 9 octobre 2007 agrée, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 9 octobre 2007, M. Arnaud Lambrecht en | quatre ans prenant cours le 9 octobre 2007, M. Arnaud Lambrecht en |
| qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans | qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans |
| de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à | de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à |
| l'urbanisation. | l'urbanisation. |