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12 octobre 2007, la société BRUSSELS RECYCLING METAL SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets
d'équipements électriques et électroniques po L'agrément porte le numéro 07/DEEE/03. Par
arrêté ministériel du 11 octobre 2007, l'arrêté m(...)"
| Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la société BRUSSELS RECYCLING METAL SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques po L'agrément porte le numéro 07/DEEE/03. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2007, l'arrêté m(...) | Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la société BRUSSELS RECYCLING METAL SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques po L'agrément porte le numéro 07/DEEE/03. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2007, l'arrêté m(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques | Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques |
| Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la société BRUSSELS | Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la société BRUSSELS |
| RECYCLING METAL SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets | RECYCLING METAL SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets |
| d'équipements électriques et électroniques pour une période qui prend | d'équipements électriques et électroniques pour une période qui prend |
| cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de cinq ans. | cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de cinq ans. |
| L'agrément porte le numéro 07/DEEE/03. | L'agrément porte le numéro 07/DEEE/03. |
| Par arrêté ministériel du 11 octobre 2007, l'arrêté ministériel du 10 | Par arrêté ministériel du 11 octobre 2007, l'arrêté ministériel du 10 |
| novembre 2006, a été modifié en raison du changement de raison sociale | novembre 2006, a été modifié en raison du changement de raison sociale |
| de DEMETS CONTAINERS SA en SITA RECYCLING CENTER SA. | de DEMETS CONTAINERS SA en SITA RECYCLING CENTER SA. |