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Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 1 er décembre 1997 octroyant à la SA VAN GANSEWINKEL l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux et huiles usagées. - Collecte Par arrêté ministériel du 2 mars 2007 l'arrêté ministériel du 1 er décembre 1997 a été mo(...) Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 1 er décembre 1997 octroyant à la SA VAN GANSEWINKEL l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux et huiles usagées. - Collecte Par arrêté ministériel du 2 mars 2007 l'arrêté ministériel du 1 er décembre 1997 a été mo(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 2 mars 2007 Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 2 mars 2007
modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1997 octroyant à la SA modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1997 octroyant à la SA
VAN GANSEWINKEL l'agrément en qualité de collecteur de déchets VAN GANSEWINKEL l'agrément en qualité de collecteur de déchets
dangereux et huiles usagées. - Collecteur de déchets dangereux et dangereux et huiles usagées. - Collecteur de déchets dangereux et
huiles usagées huiles usagées
Par arrêté ministériel du 2 mars 2007 l'arrêté ministériel du 1er Par arrêté ministériel du 2 mars 2007 l'arrêté ministériel du 1er
décembre 1997 a été modifié en raison du changement de nom de la décembre 1997 a été modifié en raison du changement de nom de la
société SA VAN GANSEWINKEL CHEMIE en SA VAN GANSEWINKEL. société SA VAN GANSEWINKEL CHEMIE en SA VAN GANSEWINKEL.
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