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de ses fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du 1 er août
2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoi Par
le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
| Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Personnel. - Mise à la retraite | Personnel. - Mise à la retraite |
| Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses | Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses |
| fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du | fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du |
| 1er août 2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoir ses | 1er août 2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoir ses |
| droits à la pension de retraite. | droits à la pension de retraite. |
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| honorifique de ses fonctions. | honorifique de ses fonctions. |