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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêtés ministériels du 25 juin 2007 : - M. Bossiroy, F., assistant au greffe du tribuna(...) Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, Mme Van Hemelen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêtés ministériels du 25 juin 2007 : - M. Bossiroy, F., assistant au greffe du tribuna(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, Mme Van Hemelen, V., Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, Mme Van Hemelen, V.,
collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo, collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Westerlo,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la
justice de paix de ce canton. justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 25 juin 2007 : Par arrêtés ministériels du 25 juin 2007 :
- M. Bossiroy, F., assistant au greffe du tribunal de première - M. Bossiroy, F., assistant au greffe du tribunal de première
instance de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de instance de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- l'arrêté ministériel du 4 juin 2007, déléguant temporairement Mme - l'arrêté ministériel du 4 juin 2007, déléguant temporairement Mme
Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première
instance de Mons, aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, est instance de Mons, aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, est
abrogé. abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au
Moniteur belge ; Moniteur belge ;
- Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal - Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal
de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Vliegen, K., collaborateur au greffe du tribunal de commerce - Mme Vliegen, K., collaborateur au greffe du tribunal de commerce
d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal. adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007; Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007;
- Mme Milaire, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - Mme Milaire, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007;
- Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice
de paix de ce canton. de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007 et
prend fin le 31 juillet 2007 au soir; prend fin le 31 juillet 2007 au soir;
- Mme Neckebroeck, I., collaborateur au parquet de la Cour de - Mme Neckebroeck, I., collaborateur au parquet de la Cour de
cassation, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire cassation, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire
adjoint au parquet de cette cour. adjoint au parquet de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Deckx, G., assistant au parquet du procureur du Roi près le - Mme Deckx, G., assistant au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruxelles, reste, à partir du 5 août tribunal de première instance de Bruxelles, reste, à partir du 5 août
2007, temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce 2007, temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce
parquet; parquet;
- Mme Tuypens, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le - Mme Tuypens, D., assistant au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruxelles, reste, à partir du 5 août tribunal de première instance de Bruxelles, reste, à partir du 5 août
2007, temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce 2007, temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce
parquet; parquet;
- Mme Brouckaert, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le - Mme Brouckaert, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruges, reste, à partir du 1er tribunal de première instance de Bruges, reste, à partir du 1er
juillet 2007, temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire juillet 2007, temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire
adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Gand; instance de Gand;
- M. Vlaeminck, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du - M. Vlaeminck, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Merelbeke, reste, à partir du 1er juillet 2007, canton de Merelbeke, reste, à partir du 1er juillet 2007,
temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;
- Mme Laeremans, T., assistant au parquet de l'auditeur du travail - Mme Laeremans, T., assistant au parquet de l'auditeur du travail
d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire
adjoint à ce parquet. adjoint à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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