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cours le 17 mai 2006, la "NV Indaver" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux,
d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déch Un
arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mai(...)"
| Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2006, la "NV Indaver" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déch Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mai(...) | Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2006, la "NV Indaver" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déch Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mai(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Environnement | Environnement |
| Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de cinq ans | Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de cinq ans |
| prenant cours le 17 mai 2006, la "NV Indaver" en qualité de collecteur | prenant cours le 17 mai 2006, la "NV Indaver" en qualité de collecteur |
| et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, | et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, |
| de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe | de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe |
| B2. | B2. |
| Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de trois | Un arrêté ministériel du 17 mai 2006 agrée, pour une durée de trois |
| ans prenant cours le 17 mai 2006, la "NV Cartridge Eco Plan" en | ans prenant cours le 17 mai 2006, la "NV Cartridge Eco Plan" en |
| qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. | qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour une durée de cinq ans | Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour une durée de cinq ans |
| prenant cours le 6 juin 2006, la société RDC Environnement en tant | prenant cours le 6 juin 2006, la société RDC Environnement en tant |
| qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories | qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories |
| de projets suivantes : | de projets suivantes : |
| 5. "Processus industriels de transformation de matières"; | 5. "Processus industriels de transformation de matières"; |
| 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". | 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". |
| Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études | Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études |
| d'incidences pour les catégories de projets : | d'incidences pour les catégories de projets : |
| 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de | 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de |
| loisirs"; | loisirs"; |
| 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie"; | 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie"; |
| 6. "Gestion des déchets"; | 6. "Gestion des déchets"; |
| 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et | 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et |
| traitement)". | traitement)". |
| Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour un terme échéant le | Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour un terme échéant le |
| 20 juin 2009, la société Aménagement SC en tant qu'auteur d'études | 20 juin 2009, la société Aménagement SC en tant qu'auteur d'études |
| d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante | d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante |
| : | : |
| 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". | 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". |
| Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour une durée de cinq ans | Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour une durée de cinq ans |
| prenant cours le 6 juin 2006, la SA Energie 2030 Agence en tant | prenant cours le 6 juin 2006, la SA Energie 2030 Agence en tant |
| qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie | qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie |
| de projets suivante : | de projets suivante : |
| 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie". | 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie". |
| Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études | Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études |
| d'incidences sur l'environnement pour les catégories de projets | d'incidences sur l'environnement pour les catégories de projets |
| suivantes : | suivantes : |
| 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de | 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de |
| loisirs"; | loisirs"; |
| 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". | 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". |
| Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour une durée de trois | Un arrêté ministériel du 6 juin 2006 agrée, pour une durée de trois |
| ans prenant cours le 6 juin 2006, la SARL Transports Ghestem en | ans prenant cours le 6 juin 2006, la SARL Transports Ghestem en |
| qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |