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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 agrée, à dater du 9 mai 2006, la SPRL Sotrez-Nizet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement. Un arrêté ministériel du 12 mai 20 Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 ma(...) Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 agrée, à dater du 9 mai 2006, la SPRL Sotrez-Nizet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement. Un arrêté ministériel du 12 mai 20 Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 ma(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Aménagement du territoire
Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 agrée, à dater du 9 mai 2006, la Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 agrée, à dater du 9 mai 2006, la
SPRL Sotrez-Nizet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou SPRL Sotrez-Nizet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou
la révision des plans de lotissement. la révision des plans de lotissement.
Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre
ans prenant cours le 12 mai 2006, M. Michel de Hollain en qualité ans prenant cours le 12 mai 2006, M. Michel de Hollain en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de
lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à
l'urbanisation. l'urbanisation.
Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre
ans prenant cours le 12 mai 2006, Mme Corinne Waelbroeck en qualité ans prenant cours le 12 mai 2006, Mme Corinne Waelbroeck en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de
lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à
l'urbanisation. l'urbanisation.
Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre
ans prenant cours le 12 mai 2006, M. Robert Palmans en qualité ans prenant cours le 12 mai 2006, M. Robert Palmans en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de
lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à
l'urbanisation. l'urbanisation.
Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 12 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre
ans prenant cours le 12 mai 2006, M. Dirk Martens en qualité d'auteur ans prenant cours le 12 mai 2006, M. Dirk Martens en qualité d'auteur
de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement
d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation. d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.
Un arrêté ministériel du 29 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre Un arrêté ministériel du 29 mai 2006 agrée, pour une durée de quatre
ans prenant cours le 29 mai 2006, la SPRL Agence d'Architecture ans prenant cours le 29 mai 2006, la SPRL Agence d'Architecture
Martine Pépin-Thierry Philipperon en qualité d'auteur de projet pour Martine Pépin-Thierry Philipperon en qualité d'auteur de projet pour
l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie
inférieure à deux hectares à l'urbanisation. inférieure à deux hectares à l'urbanisation.
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