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| Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2005 décide que le site d'acti(...) | Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2005 décide que le site d'acti(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 décide | COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 décide |
| que le site d'activité économique n° SAE/MC71 dit "Atelier Bricoltout" | que le site d'activité économique n° SAE/MC71 dit "Atelier Bricoltout" |
| à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées à | à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées à |
| Comines-Warneton (Comines), 1re division, section B, nos 945h2 et | Comines-Warneton (Comines), 1re division, section B, nos 945h2 et |
| 945l2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. | 945l2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini. |
| Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de | Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de |
| l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement | l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement |
| du Territoire, du Logement et du Patrimoine. | du Territoire, du Logement et du Patrimoine. |