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près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, Chambre I : - en qualité de président effectif,
M. Remy Donckerwolcke; 2. près la Commiss - en qualité
de président suppléant, M. Remy Donckerwolcke; 3. près la Commission civile d'inval(...)"
| Commissions civiles d'invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006 : 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, Chambre I : - en qualité de président effectif, M. Remy Donckerwolcke; 2. près la Commiss - en qualité de président suppléant, M. Remy Donckerwolcke; 3. près la Commission civile d'inval(...) | Commissions civiles d'invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006 : 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, Chambre I : - en qualité de président effectif, M. Remy Donckerwolcke; 2. près la Commiss - en qualité de président suppléant, M. Remy Donckerwolcke; 3. près la Commission civile d'inval(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Commissions civiles d'invalidité. - Nomination | Commissions civiles d'invalidité. - Nomination |
| Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006 : | Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006 : |
| 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, Chambre I : | 1. près la Commission civile d'invalidité de Bruxelles, Chambre I : |
| - en qualité de président effectif, M. Remy Donckerwolcke; | - en qualité de président effectif, M. Remy Donckerwolcke; |
| 2. près la Commission civile d'invalidité d'Anvers : | 2. près la Commission civile d'invalidité d'Anvers : |
| - en qualité de président suppléant, M. Remy Donckerwolcke; | - en qualité de président suppléant, M. Remy Donckerwolcke; |
| 3. près la Commission civile d'invalidité de Gand : | 3. près la Commission civile d'invalidité de Gand : |
| - en qualité de président suppléant, M. Remy Donckerwolcke; | - en qualité de président suppléant, M. Remy Donckerwolcke; |
| 4. près la Commission spéciale d'invalidité de Bruxelles, deuxième | 4. près la Commission spéciale d'invalidité de Bruxelles, deuxième |
| chambre : | chambre : |
| - en qualité de président effectif, M. Remy Donckerwolcke. | - en qualité de président effectif, M. Remy Donckerwolcke. |