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d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province
: de Limbourg : - de Mme Van Breedam, M., co - de Mme
Knapens, M., comme membre suppléant, prenant cours le 20 juin 2006. Le recours en an(...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2006 : - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - de Mme Van Breedam, M., co - de Mme Knapens, M., comme membre suppléant, prenant cours le 20 juin 2006. Le recours en an(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2006 : - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - de Mme Van Breedam, M., co - de Mme Knapens, M., comme membre suppléant, prenant cours le 20 juin 2006. Le recours en an(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 13 juin 2006 : | Par arrêté ministériel du 13 juin 2006 : |
| - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de | - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de |
| membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province | membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province |
| : | : |
| de Limbourg : | de Limbourg : |
| - de Mme Van Breedam, M., comme membre effectif; | - de Mme Van Breedam, M., comme membre effectif; |
| - de Mme Knapens, M., comme membre suppléant, | - de Mme Knapens, M., comme membre suppléant, |
| prenant cours le 20 juin 2006. | prenant cours le 20 juin 2006. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |