Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Energie Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005, qui entre en vigueur le 17 novembre 2005, retire la licence de fourniture d'électricité octroyée à la société EDF S.A. en date du 7 mai 2003. Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, q Cet agrément, repris sous la référence IS705, est délivré pour une période renouvelable de deux ans(...)"
Energie Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005, qui entre en vigueur le 17 novembre 2005, retire la licence de fourniture d'électricité octroyée à la société EDF S.A. en date du 7 mai 2003. Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, q Cet agrément, repris sous la référence IS705, est délivré pour une période renouvelable de deux ans(...) Energie Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005, qui entre en vigueur le 17 novembre 2005, retire la licence de fourniture d'électricité octroyée à la société EDF S.A. en date du 7 mai 2003. Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, q Cet agrément, repris sous la référence IS705, est délivré pour une période renouvelable de deux ans(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Energie Energie
Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005, qui entre en vigueur le 17 Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005, qui entre en vigueur le 17
novembre 2005, retire la licence de fourniture d'électricité octroyée novembre 2005, retire la licence de fourniture d'électricité octroyée
à la société EDF S.A. en date du 7 mai 2003. à la société EDF S.A. en date du 7 mai 2003.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23
novembre 2005, accorde à M. Richard Henry, domicilié rue de Tongres novembre 2005, accorde à M. Richard Henry, domicilié rue de Tongres
354, à 4684 Haccourt, l'agrément en qualité d'installateur de 354, à 4684 Haccourt, l'agrément en qualité d'installateur de
chauffe-eau solaire. chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS705, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS705, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005. période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23
novembre 2005, accorde à la « GmbH Wetten Heizung & Sanitär » dont le novembre 2005, accorde à la « GmbH Wetten Heizung & Sanitär » dont le
siège social est établi Karl-Kuck-Strasse 42-44, à 52078 Aachen-Brand siège social est établi Karl-Kuck-Strasse 42-44, à 52078 Aachen-Brand
(Deutschland), l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau (Deutschland), l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau
solaire. solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS752, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS752, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005. période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23
novembre 2005, accorde à M. Pol-Henry Lebrun, domicilié rue de la novembre 2005, accorde à M. Pol-Henry Lebrun, domicilié rue de la
Brasserie 163, à 5620 Saint-Aubin, l'agrément en qualité Brasserie 163, à 5620 Saint-Aubin, l'agrément en qualité
d'installateur de chauffe-eau solaire. d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS791, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS791, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005. période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23
novembre 2005, accorde à la S.P.R.L. Gabriel Pestieau, dont le siège novembre 2005, accorde à la S.P.R.L. Gabriel Pestieau, dont le siège
social est établi rue des Prisonniers 10, à 6440 Froidchapelle, social est établi rue des Prisonniers 10, à 6440 Froidchapelle,
l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS784, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS784, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005. période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23
novembre 2005, accorde à Mme Jocelyne Dorange, domiciliée rue du novembre 2005, accorde à Mme Jocelyne Dorange, domiciliée rue du
Mouchon 21, à 7334 Hautrage, l'agrément en qualité d'installateur de Mouchon 21, à 7334 Hautrage, l'agrément en qualité d'installateur de
chauffe-eau solaire. chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS790, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS790, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005. période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23
novembre 2005, accorde à la S.C.R.L. Aquachauffe, dont le siège social novembre 2005, accorde à la S.C.R.L. Aquachauffe, dont le siège social
est établi rue du Tiège 155, à 4680 Oupeye, l'agrément en qualité est établi rue du Tiège 155, à 4680 Oupeye, l'agrément en qualité
d'installateur de chauffe-eau solaire. d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS803, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS803, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005. période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23
novembre 2005, accorde à M. Hector Denys domicilié De Quirinilaan 2, à novembre 2005, accorde à M. Hector Denys domicilié De Quirinilaan 2, à
1560 Hoeilaart, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau 1560 Hoeilaart, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau
solaire. solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS804, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS804, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005. période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23
novembre 2005, accorde à la S.P.R.L. Thierry Hodeige, dont le siège novembre 2005, accorde à la S.P.R.L. Thierry Hodeige, dont le siège
social est établi rue du Rouwa 29, à 4682 Houtain-Saint-Siméon, social est établi rue du Rouwa 29, à 4682 Houtain-Saint-Siméon,
l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS805, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS805, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005. période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.
^