Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance "
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des
membres des Commissions de Surveillance membres des Commissions de Surveillance
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant
nomination des membres du Conseil central de Surveillance nomination des membres du Conseil central de Surveillance
pénitentiaire; pénitentiaire;
Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin
2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des
Commissions de Surveillance; Commissions de Surveillance;
Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et
portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, portant nomination des membres des Commissions de Surveillance,
Arrête : Arrête :
Article unique. Présente sa démission à la Commission de Surveillance Article unique. Présente sa démission à la Commission de Surveillance
instituée auprès de la prison de Huy et Andenne : instituée auprès de la prison de Huy et Andenne :
- M. Daniel Doneux. - M. Daniel Doneux.
Bruxelles, le 1er septembre 2005. Bruxelles, le 1er septembre 2005.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^