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| Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance | Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des | 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des |
| membres des Commissions de Surveillance | membres des Commissions de Surveillance |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai |
| 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
| notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de | notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de |
| Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la | Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la |
| nomination des membres des Commissions de Surveillance; | nomination des membres des Commissions de Surveillance; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant | Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant |
| nomination des membres du Conseil central de Surveillance | nomination des membres du Conseil central de Surveillance |
| pénitentiaire; | pénitentiaire; |
| Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin | Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin |
| 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des | 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des |
| Commissions de Surveillance; | Commissions de Surveillance; |
| Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et | Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et |
| portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, | portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Présente sa démission à la Commission de Surveillance | Article unique. Présente sa démission à la Commission de Surveillance |
| instituée auprès de la prison de Huy et Andenne : | instituée auprès de la prison de Huy et Andenne : |
| - M. Daniel Doneux. | - M. Daniel Doneux. |
| Bruxelles, le 1er septembre 2005. | Bruxelles, le 1er septembre 2005. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |