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a été accordée à sa demande à M. Bernard Van Belle, ingénieur industriel aux Services Extérieurs Bruxellois
2 - Jourdan, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. Bernard Van Belle, ingénieur industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2 - Jourdan, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. Bernard Van Belle, ingénieur industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2 - Jourdan, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
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REGIE DES BATIMENTS | REGIE DES BATIMENTS |
Personnel. - Démission | Personnel. - Démission |
Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, démission de ses fonctions | Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, démission de ses fonctions |
a été accordée à sa demande à M. Bernard Van Belle, ingénieur | a été accordée à sa demande à M. Bernard Van Belle, ingénieur |
industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2 - Jourdan, à partir du | industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2 - Jourdan, à partir du |
1er décembre 2004. | 1er décembre 2004. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. . | poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. . |