Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2004 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de c "
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2004 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de c Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2004 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de c
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Collecteurs de déchets dangereux
Par arrêté ministériel du 24 mars 2004 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK Par arrêté ministériel du 24 mars 2004 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK
a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une
période qui prend cours dès la date de la signature pour une période période qui prend cours dès la date de la signature pour une période
de cinq ans. de cinq ans.
^