← Retour vers "Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par
arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après,
sont autorisés, aux clauses et conditions arrê(...) Pour la consultation
du tableau, voir image
"
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrê(...) Pour la consultation du tableau, voir image | Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrê(...) Pour la consultation du tableau, voir image |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Administration du Transport terrestre | Administration du Transport terrestre |
Services occasionnels (autocars). - Autorisations | Services occasionnels (autocars). - Autorisations |
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de | Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de |
transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses | transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses |
et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des | et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des |
services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 | services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 |
décembre 2013. | décembre 2013. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |