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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Administration du Transport terrestre
Services occasionnels (autocars). - Autorisations Services occasionnels (autocars). - Autorisations
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de
transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses
et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des
services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 services occasionnels pour une période venant à expiration le 31
décembre 2013. décembre 2013.
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