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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règleme - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4(...) Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règleme - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité
de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté ministériel du 1er octobre 2004, sont approuvés les Par arrêté ministériel du 1er octobre 2004, sont approuvés les
règlements mentionnés ci-après : règlements mentionnés ci-après :
- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure
ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.3. « Les dispositions propres aux ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.3. « Les dispositions propres aux
trains de marchandises », quatrième supplément, remplaçant les pages 1 trains de marchandises », quatrième supplément, remplaçant les pages 1
et 2 du sommaire, les pages 1/2, 5/6, 7/8, 13/14, 15/16, 19/20 et 2 du sommaire, les pages 1/2, 5/6, 7/8, 13/14, 15/16, 19/20
(uniquement en néerlandais) et 21/22 de la version du fascicule 5.1.3. (uniquement en néerlandais) et 21/22 de la version du fascicule 5.1.3.
actuellement en vigueur; actuellement en vigueur;
- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure
ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4. « Les dispositions ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4. « Les dispositions
particulières à certaines catégories de trains », deuxième supplément, particulières à certaines catégories de trains », deuxième supplément,
remplaçant le sommaire, les pages 5, 6, 7, 8 et supprimant les pages 9 remplaçant le sommaire, les pages 5, 6, 7, 8 et supprimant les pages 9
et 10 de la version du fascicule 5.1.4. actuellement en vigueur; et 10 de la version du fascicule 5.1.4. actuellement en vigueur;
- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure
ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les
essais des freins en exploitation », cinquième supplément, remplaçant essais des freins en exploitation », cinquième supplément, remplaçant
la version du fascicule 5.2.1. actuellement en vigueur. la version du fascicule 5.2.1. actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale
Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports,
Cantersteen 12, 1000 Bruxelles. Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.
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