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et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2004, sont approuvés
les règlements mentionnés ci-après : - le Règleme - le Règlement
général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4(...)"
| Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règleme - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4(...) | Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règleme - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité | Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité |
| de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation | de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation |
| Par arrêté ministériel du 1er octobre 2004, sont approuvés les | Par arrêté ministériel du 1er octobre 2004, sont approuvés les |
| règlements mentionnés ci-après : | règlements mentionnés ci-après : |
| - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure | - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure |
| ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.3. « Les dispositions propres aux | ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.3. « Les dispositions propres aux |
| trains de marchandises », quatrième supplément, remplaçant les pages 1 | trains de marchandises », quatrième supplément, remplaçant les pages 1 |
| et 2 du sommaire, les pages 1/2, 5/6, 7/8, 13/14, 15/16, 19/20 | et 2 du sommaire, les pages 1/2, 5/6, 7/8, 13/14, 15/16, 19/20 |
| (uniquement en néerlandais) et 21/22 de la version du fascicule 5.1.3. | (uniquement en néerlandais) et 21/22 de la version du fascicule 5.1.3. |
| actuellement en vigueur; | actuellement en vigueur; |
| - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure | - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure |
| ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4. « Les dispositions | ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4. « Les dispositions |
| particulières à certaines catégories de trains », deuxième supplément, | particulières à certaines catégories de trains », deuxième supplément, |
| remplaçant le sommaire, les pages 5, 6, 7, 8 et supprimant les pages 9 | remplaçant le sommaire, les pages 5, 6, 7, 8 et supprimant les pages 9 |
| et 10 de la version du fascicule 5.1.4. actuellement en vigueur; | et 10 de la version du fascicule 5.1.4. actuellement en vigueur; |
| - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure | - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure |
| ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les | ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les |
| essais des freins en exploitation », cinquième supplément, remplaçant | essais des freins en exploitation », cinquième supplément, remplaçant |
| la version du fascicule 5.2.1. actuellement en vigueur. | la version du fascicule 5.2.1. actuellement en vigueur. |
| Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale | Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale |
| Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, | Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, |
| Cantersteen 12, 1000 Bruxelles. | Cantersteen 12, 1000 Bruxelles. |